Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation de Moises

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

Bienvenue et merci de l'intérêt que vous portez à Moises Systems, Inc. d/b/a Music AI (« Moises », « nous » ou « notre ») ainsi qu'à notre site web www.moises.ai (le « Site Web »), nos applications hébergées associées (les « Applications »), y compris les applications mobiles ou autres applications téléchargeables, plugins, outils et autres services que nous fournissons (collectivement, le « Service »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Moises concernant votre utilisation du Service.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES :

EN CLIQUANT SUR "J'ACCEPTE," OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SERVICE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET, COMME CONDITION À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA POLITIQUE DE COOKIES, ET LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE ET D'USAGE ÉQUITABLE DE MOISES, QUI DÉFINISSENT VOS RESPONSABILITÉS LORS DE L'UTILISATION DE NOTRE SERVICE (ENSEMBLE, CES "CONDITIONS"). SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, ALORS VOUS N'AVEZ PAS NOTRE PERMISSION D'UTILISER LE SERVICE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET LA FOURNITURE DU SERVICE PAR MOISES, CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE MOISES ET VOUS POUR ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

AVIS D'ARBITRAGE. À l'exception de certains types de litiges décrits dans la Section 21 (Résolution des Litiges et Arbitrage), vous acceptez que les litiges découlant des présentes Conditions soient résolus par arbitrage individuel contraignant, et EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET MOISES RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

LANGUE APPLICABLE. TOUTE VERSION DE CES CONDITIONS FOURNIE DANS UNE LANGUE AUTRE QUE L'ANGLAIS EST FOURNIE À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT. EN CAS DE CONFLIT OU DE DIVERGENCE ENTRE LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE ET TOUTE VERSION TRADUITE DE CES CONDITIONS, LA VERSION ANGLAISE FERA FOI À TOUS ÉGARDS ET PRÉVAUDRA.

1. Présentation du Service Moises. Le Service Moises offre aux utilisateurs une plateforme numérique de musique et audio (la « Plateforme ») qui met à disposition une suite d'outils d'intelligence artificielle et autres outils pour créer, éditer, produire, analyser et transformer du contenu audio et audiovisuel (les « Outils »).

Par l'intermédiaire de notre Site Web, de nos Applications et de tous produits et fonctionnalités associés, le Service peut permettre aux utilisateurs de télécharger, enregistrer ou fournir autrement du contenu audio et/ou audiovisuel. Les utilisateurs peuvent ensuite accéder et utiliser diverses capacités, notamment :

Musique et traitement audio (y compris la séparation, l'amélioration et la modification d'éléments d'un enregistrement) ;
Fonctionnalités d'IA générative (y compris la génération ou l'assistance dans la création de musique, de sons, de paroles et d'autres contenus) ;
Transcription et transfert de parole/voix ; et
Autres flux de travail créatifs et de productivité.

Les résultats produits par la Plateforme et les Outils selon vos instructions sont collectivement désignés par le terme « Résultat ». Le Résultat inclut tout contenu audio ou texte nouveau ou modifié, stems, transcriptions, analyses, projets (qu'ils soient finaux ou en cours), ainsi que tous autres résultats générés ou édités.

2. Consommation de musique. Le Service est fourni aux musiciens et artistes pour créer de la musique et collaborer à la création musicale, et n'est pas destiné à la consommation passive de musique. Moises peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier les comptes de tout utilisateur qui utilise ou accède au Service principalement dans le but de consommer de la musique.

3. Avertissement concernant l'intelligence artificielle. Moises utilise l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, entre autres technologies, pour fournir le Service. Vous reconnaissez et acceptez que la technologie utilisée par Moises pour fournir le Service est expérimentale, évolue rapidement et peut produire des résultats inattendus. Les Outils peuvent fournir des résultats contenant des erreurs, des omissions, ou ne reflétant pas fidèlement des événements réels, des lieux, des personnes ou des faits. Certains Outils peuvent utiliser l'intelligence artificielle pour fournir des Résultats, qui peuvent inclure, sans limitation, du contenu audio, des stems, des suggestions de paroles, des mots, des phrases, des accords, des rimes, des sons traités, des lignes et des métadonnées. Compte tenu de la nature de l'apprentissage automatique, les Résultats peuvent contenir du contenu inexact ou offensant. Vous reconnaissez et acceptez que Moises ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes, omissions ou contenus offensants dans les Résultats ou tout autre contenu généré par les Outils, et que vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ce contenu. Vous vous fiez aux Résultats à vos propres risques et acceptez d'indemniser et de dégager Moises de toute responsabilité concernant toute réclamation découlant de votre utilisation des Résultats.

4. Éligibilité. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 13 ans ; (b) si vous avez entre 13 et 17 ans, votre parent ou tuteur a expressément consenti à votre accès et à votre utilisation du Service ; (c) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou exclu du Service ; et (d) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous êtes une entité, une organisation ou une entreprise (une « Organisation »), la personne acceptant ces Conditions en votre nom déclare et garantit qu'elle a le pouvoir de vous engager par ces Conditions et vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

5. Comptes et Inscription. Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous pouvez vous inscrire en utilisant un compte tiers existant (par exemple, Google, Facebook, Apple ou X) ou créer un compte distinct pour le Service. Lorsque vous vous inscrivez au Service, il peut vous être demandé de nous fournir, ou d'autoriser un tiers en votre nom à partager avec nous, certaines informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou d'autres coordonnées. Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez soient exactes, complètes et non trompeuses, et que vous les mainteniez exactes et à jour en permanence. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous pensez que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez nous en informer immédiatement à help.moises.ai

6. Conditions Générales de Paiement. Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter le paiement de frais, soit sur la base d'un abonnement, soit de manière ponctuelle. Avant de payer des frais, vous aurez l'occasion de consulter et d'accepter les frais qui vous seront facturés. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions, tous les frais sont en dollars américains et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Vous pouvez accéder aux fonctionnalités payantes de la manière suivante : en utilisant votre carte de crédit via le Site Web ou l'Application (« Paiements Directs »), ou, lorsque cela est autorisé, via la facturation de la boutique d'applications partenaire (« Paiements App Store »). Pour les Paiements Directs, nous pouvons utiliser un prestataire de services de paiement tiers qui collectera, utilisera et traitera vos informations, y compris les informations de paiement. Vos Paiements Directs seront également soumis aux conditions générales de ce prestataire de services de paiement tiers. Pour les Paiements App Store, vous pouvez payer en utilisant l'Apple App Store ou le Google Play Store, votre vente est définitive et nous ne fournirons aucun remboursement sauf si la loi l'exige autrement. Pour tous les Paiements App Store, vos paiements seront soumis aux politiques de la boutique d'applications partenaire que vous avez utilisée (par exemple, les politiques de paiement d'Apple ou de Google).

6.1 Prix. Moises se réserve le droit de facturer et de déterminer les prix du Service et de toute fonctionnalité individuelle du Service. Avant d'acheter ou de vous abonner à des offres payantes du Service, Moises vous présentera les informations tarifaires. Le prix et les fonctionnalités des différents niveaux d'abonnement sont disponibles sur notre Page Tarifs à laquelle vous pouvez accéder une fois connecté au Service (« Page Tarifs »). Moises peut, à sa seule discrétion, modifier les frais du Service et/ou de toute fonctionnalité du Service, y compris des frais ou charges supplémentaires, si Moises vous donne un préavis des modifications avant qu'elles ne s'appliquent. Moises peut, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles avec différentes fonctionnalités et différents tarifs à n'importe lequel des clients de Moises. Ces offres promotionnelles, sauf si elles vous sont faites, ne s'appliqueront pas à votre offre ou aux présentes Conditions.

6.2 Autorisation. Vous autorisez Moises à facturer tous les montants pour les commandes que vous passez et tout niveau de Service que vous sélectionnez comme décrit dans les présentes Conditions ou publié par Moises, y compris toutes les taxes applicables, sur le mode de paiement spécifié dans votre compte. Si vous payez des frais par carte de crédit, alors Moises peut demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant votre achat pour vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat.

6.3 Service par Abonnement. Le Service peut inclure certains plans basés sur un abonnement avec paiements récurrents automatiques pour des frais périodiques (chacun un « Service par Abonnement »). Le prix de chaque offre de Service par Abonnement (les « Frais d'Abonnement ») peut varier d'un plan à l'autre et vous sera présenté sur la Page Tarifs lors de votre inscription au Service par Abonnement que vous choisissez. La « Date de Facturation de l'Abonnement » est la date à laquelle vous achetez votre premier abonnement au Service. Le Service par Abonnement commencera à la Date de Facturation de l'Abonnement et se poursuivra pendant la période d'abonnement que vous sélectionnez sur votre compte (cette période, la « Période d'Abonnement Initiale »), et se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de même durée que la Période d'Abonnement Initiale (la Période d'Abonnement Initiale et chaque période de renouvellement, chacune une « Période d'Abonnement ») sauf si vous annulez ou améliorez le Service par Abonnement ou si nous y mettons fin. Si vous activez un Service par Abonnement, alors vous autorisez Moises ou ses prestataires de paiement tiers à facturer périodiquement, sur une base continue et jusqu'à l'annulation du Service par Abonnement, tous les montants accumulés à la date d'échéance du paiement ou avant. Votre compte sera automatiquement débité des frais applicables (« Frais d'Abonnement ») et taxes à la Date de Facturation de l'Abonnement et par la suite à la date de renouvellement de votre Service par Abonnement pour les Frais d'Abonnement applicables et taxes pour la prochaine Période d'Abonnement. Vous devez annuler votre Service par Abonnement au moins 24 heures avant son renouvellement afin d'éviter la facturation des prochains Frais d'Abonnement périodiques et taxes sur votre compte. Moises ou son prestataire de paiement tiers facturera les Frais d'Abonnement périodiques et taxes sur le mode de paiement associé à votre compte ou que vous nous fournissez autrement. Vous pouvez annuler le Service par Abonnement en suivant les étapes disponibles sur notre Page d'Annulation ou en nous contactant à help.moises.ai. VOTRE ANNULATION DOIT ÊTRE REÇUE AU MOINS 24 HEURES AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT AFIN D'ÉVITER LA FACTURATION DE LA PROCHAINE PÉRIODE D'ABONNEMENT.

6.4 Comptes en souffrance. Moises peut suspendre ou résilier l'accès au Service, y compris les parties payantes du Service, pour tout compte pour lequel un montant est dû mais impayé. En plus du montant dû pour le Service, un compte en souffrance sera facturé avec des frais ou charges accessoires à toute rétrofacturation ou recouvrement du montant impayé, y compris les frais de recouvrement. Si votre mode de paiement n'est plus valide au moment où des Frais d'Abonnement de renouvellement sont dus, alors Moises se réserve le droit de supprimer votre compte et toute information ou Contenu Utilisateur (défini ci-dessous) associé à votre compte sans aucune responsabilité envers vous.

7. Services Moises.

7.1 Moises propose des niveaux payants et une version gratuite du Service, et peut proposer des fonctionnalités individuelles à la carte permettant aux utilisateurs individuels (chacun un « Utilisateur ») d'y accéder et de les utiliser pour leur usage personnel. Les fonctionnalités, limitations et tarifs de chaque niveau d'abonnement sont indiqués sur la Page Tarifs.

(a) Version Gratuite. La version gratuite du Service offre aux utilisateurs un accès limité à la Plateforme et aux Outils (« Version Gratuite »). Lors de l'utilisation de la Version Gratuite, votre droit d'exporter du contenu est limité et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour vous ou peuvent être soumises à des restrictions de temps ou d'utilisation. Vous pouvez consulter les fonctionnalités limitées de la Version Gratuite sur la Page Tarifs. Moises ne déclare ni ne garantit quand, ni même si, les fonctionnalités du Service par Abonnement seront disponibles dans la Version Gratuite de la Plateforme Moises.

(b) Version Payante. Moises propose différentes versions du Service par Abonnement, qui se renouvelleront chacune automatiquement à la fin de votre période de facturation conformément aux dispositions de la Section 6.3 (Service par Abonnement). Les fonctionnalités spécifiques, limites d'utilisation et avantages disponibles pour chaque niveau de Service par Abonnement sont décrits sur la Page Tarifs. Vous pouvez passer de la Version Gratuite du Service à un Service par Abonnement ou passer à une version supérieure du Service par Abonnement à tout moment en suivant les instructions sur notre Page Tarifs. Le montant indiqué sur la Page Tarifs vous sera facturé avant que vous puissiez accéder au Service par Abonnement. Si vous rétrogradez votre Service par Abonnement vers une Version Gratuite, ou une version payante inférieure, certaines fonctionnalités de votre compte, y compris les Fonctionnalités à la Carte (telles que définies ci-dessous) pour lesquelles vous avez pu payer individuellement, seront désactivées et verrouillées à la fin de votre période d'abonnement en cours et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certains contenus que vous aviez téléchargés sur votre compte de Service par Abonnement, sauf si vous vous réabonnez au plan de Service par Abonnement qui donne accès à ces fonctionnalités.

(c) Fonctionnalités à la Carte. Moises peut vous proposer l'accès à des Outils et fonctionnalités que vous devez payer individuellement (chacune une « Fonctionnalité à la Carte »). Le montant indiqué sur la page lors de votre commande de la Fonctionnalité à la Carte vous sera facturé. Afin d'accéder à certaines Fonctionnalités à la Carte, il peut vous être demandé de disposer et de maintenir un Service par Abonnement valide. Après paiement d'une Fonctionnalité à la Carte, Moises vous fournira l'accès à la Fonctionnalité à la Carte applicable jusqu'à ce que (a) Moises retire cette fonctionnalité de la Plateforme, ce que Moises peut faire à sa seule discrétion sans vous en informer, (b) votre Service par Abonnement prenne fin, si celui-ci est requis pour accéder à la Fonctionnalité à la Carte particulière, ou (c) Moises résilie votre accès ou les présentes Conditions comme indiqué dans les présentes.

(d) Attribution et Utilisation de Crédits. L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service Moises peut fonctionner sur un système basé sur des crédits (« Crédits »). Lorsque vos Crédits sont épuisés, vous ne pourrez plus utiliser la fonctionnalité applicable. Chaque niveau de Service par Abonnement inclut une attribution mensuelle de Crédits comme spécifié sur la Page Tarifs, qui est automatiquement renouvelée à votre Date de Facturation de l'Abonnement. Tous les Crédits non utilisés expirent à la fin de chaque période de facturation mensuelle, ne sont pas reportés sur les mois suivants et sont perdus sans compensation. Vous ne recevrez aucun remboursement, crédit ou autre compensation pour les Crédits non utilisés ou expirés, y compris, sans limitation, les Crédits qui expirent à la fin de chaque mois, ou les Crédits qui peuvent rester dans votre compte de Service si vous choisissez de rétrograder ou de supprimer votre compte de Service.

7.2 Essais Bêta. Moises peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, ajouter de nouvelles fonctionnalités au Service qui peuvent être décrites comme des fonctionnalités ou services « Bêta » (collectivement, les « Fonctionnalités Bêta »). Ces Fonctionnalités Bêta seront considérées comme faisant partie du Service et toutes les dispositions des présentes Conditions relatives au Service s'appliqueront également à ces Fonctionnalités Bêta. Les Fonctionnalités Bêta peuvent inclure des fonctionnalités partiellement fonctionnelles ou non fonctionnelles du Service, et l'utilisation des Fonctionnalités Bêta autorise également Moises à accéder à vos données d'utilisation pour la recherche et l'analyse de développement de produits. Vous reconnaissez que l'accès aux Fonctionnalités Bêta est facultatif, et si vous choisissez d'utiliser une Fonctionnalité Bêta, vous acceptez de le faire à vos propres risques. Moises peut mettre fin aux Fonctionnalités Bêta à tout moment, sans avertissement et sans aucune responsabilité envers vous.

8. Licences

8.1 Licence Limitée. Sous réserve de votre respect complet et continu des présentes Conditions, Moises vous accorde, uniquement pour votre usage personnel, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour : (a) installer et utiliser une copie en code objet de toute application mobile ou autre application téléchargeable associée au Service (qu'elle soit installée par vous ou préinstallée sur votre appareil mobile par le fabricant de l'appareil ou un opérateur de téléphonie sans fil) sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez ; et (b) accéder et utiliser le Site Web et la Plateforme.

8.2 Collection de Démonstration Moises. Moises peut mettre à disposition un nombre limité d'enregistrements sonores sélectionnés sur la Plateforme pour permettre aux utilisateurs de démontrer ou d'expérimenter les Outils (la « Collection Moises »). Moises ne déclare ni ne garantit quand, ni même si, il mettra la Collection Moises à disposition des utilisateurs. Moises peut modifier le contenu de la Collection Moises et les Outils pouvant être utilisés en lien avec la Collection Moises à tout moment à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité envers vous. Dans la mesure où Moises met la Collection Moises à disposition, vous vous voyez accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour reproduire, distribuer, exécuter publiquement et créer des œuvres dérivées de la Collection Moises uniquement via le Service et uniquement pour échantillonner ou démontrer les Outils fournis sur la Plateforme pour votre usage personnel. Sauf autorisation explicite de Moises, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées de, ou autrement distribuer la Collection Moises en dehors de la Plateforme ; (b) sous-licencier, vendre, prêter, partager, diffuser, louer, céder ou fournir la Collection Moises à un tiers ; (c) utiliser la Collection Moises avec une œuvre audiovisuelle ou tout autre contenu qui est distribué, exposé ou hébergé sur une plateforme tierce ; (d) utiliser la Collection Moises pour entraîner ou affiner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, soit comme seule entrée, soit dans le cadre d'un ensemble de données plus large ; ou (e) exporter la Collection Moises depuis le Service.

8.3 Restrictions de Licence. Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement ou créer des œuvres dérivées du Service ; (b) apporter des modifications au Service ; ou (c) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité du Service, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès. Si la loi applicable vous interdit d'utiliser le Service, alors vous ne pouvez pas l'utiliser.

8.4 Retours. Nous respectons et apprécions les réflexions et commentaires de nos utilisateurs. Vous pouvez choisir de nous fournir des suggestions et commentaires concernant les fonctionnalités existantes, les problèmes de performance, les problèmes avec le Service, les évaluations, ou les modifications proposées ou les améliorations potentielles du Service (« Retours »), y compris, sans limitation, par e-mail, messages avec le service client, ou via des fonctionnalités au sein du Service (par ex., pouce levé/baissé, évaluations). Si vous fournissez des Retours à Moises, vous accordez par la présente à Moises un droit et une licence illimités, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement payés et libres de redevances pour exploiter les Retours de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service et créer d'autres produits et services. Nous n'aurons aucune obligation de vous fournir une attribution pour tout Retour que vous nous fournissez.

9. Propriété de Moises et Droits Exclusifs sur le Service. Le Service est détenu et exploité par Moises. La Plateforme, les Outils, la Collection Moises, ainsi que les interfaces visuelles, graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Service fournis par Moises (les « Matériels ») sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les Matériels inclus dans le Service sont la propriété de Moises ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Moises, vous ne pouvez pas utiliser les Matériels. Il n'y a aucune licence implicite dans les présentes Conditions et Moises se réserve tous les droits sur les Matériels qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

10. Conditions de Tiers

10.1 Services de Tiers et Sites Web Liés. Moises peut fournir des outils via le Service qui vous permettent d'exporter des informations, y compris du Contenu Utilisateur, vers des services tiers, y compris par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de lier votre compte sur le Service avec un compte sur le service tiers. De plus, le Service peut vous permettre de télécharger du contenu vers le Service depuis un service tiers. En utilisant l'un de ces outils, vous autorisez par la présente Moises à transférer vos informations, et toute information concernant votre Contenu Utilisateur, au service tiers applicable. Les services tiers ne sont pas sous le contrôle de Moises, et, dans toute la mesure permise par la loi, Moises n'est pas responsable de l'utilisation de vos informations exportées par tout service tiers. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE VOUS DISPOSEZ DE TOUTES LES AUTORISATIONS, CONSENTEMENTS, PERMISSIONS ET DROITS NÉCESSAIRES POUR TÉLÉCHARGER DU CONTENU VERS LA PLATEFORME DEPUIS TOUT SERVICE TIERS. Le Service peut également contenir des liens vers des sites web tiers. Les sites web liés ne sont pas sous le contrôle de Moises, et Moises n'est pas responsable de leur contenu. Assurez-vous de consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout service tiers avant de partager tout Contenu Utilisateur ou information avec ces services tiers. Une fois le partage effectué, Moises n'aura aucun contrôle sur les informations qui ont été partagées.

10.2 Logiciels de Tiers. Le Service peut inclure ou incorporer des composants logiciels tiers qui sont généralement disponibles gratuitement sous des licences accordant aux destinataires de larges droits de copier, modifier et distribuer ces composants (« Composants Tiers »). Bien que le Service vous soit fourni sous réserve des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions n'empêche, ne restreint ou n'est destiné à vous empêcher ou à vous restreindre d'obtenir des Composants Tiers selon les licences tierces applicables ou à limiter votre utilisation des Composants Tiers selon ces licences tierces.

11. Contenu Utilisateur et Résultat

11.1 Contenu Utilisateur et Résultat en Général. Par votre utilisation du Service, vous pouvez télécharger, transmettre, publier, enregistrer, créer ou nous fournir autrement (collectivement, « Soumettre ») du contenu (« Contenu Utilisateur »), qui peut inclure de l'audio, de la vidéo, de la musique, des métadonnées, des photos, du texte (à l'exclusion des instructions), ou d'autres matériels. Selon vos instructions, le Service générera un Résultat, qui peut inclure : (a) du contenu audio et audiovisuel (tels que des stems, des chansons, des enregistrements, des sons générés, des paroles, des compositions musicales, des enregistrements vocaux et autres contenus auditifs produits selon vos instructions) ; et (b) des données d'information musicale et des résultats analytiques (tels que des métadonnées musicales, des progressions d'accords, la tonalité, le tempo, la signature rythmique, la structure de la chanson et autres informations analytiques produites selon vos instructions).

11.2 Propriété et Limitations. Vous conservez (ou si vous agissez au nom d'une Organisation, votre Organisation conserve) tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu Utilisateur, y compris tous les droits d'auteur et autres droits exclusifs relatifs au Contenu Utilisateur. De plus, dans la mesure permise dans votre juridiction, vous conservez (ou si vous agissez au nom d'une Organisation, votre Organisation conserve) tous les droits, titres et intérêts relatifs au Résultat que vous générez en utilisant la Plateforme. Vous reconnaissez que la loi applicable peut varier concernant les droits de propriété intellectuelle sur le contenu généré avec l'assistance de l'intelligence artificielle, et rien dans les présentes Conditions n'est destiné à limiter les droits sur le Résultat que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable. Nonobstant votre propriété du Résultat, vous ne pouvez pas (a) redistribuer, sous-licencier ou conditionner le Résultat en tant qu'échantillons, effets sonores, boucles, paroles, ou dans le cadre d'une bibliothèque d'échantillons ou d'une collection de contenu similaire (même si vous modifiez le Résultat) ; (b) utiliser le Résultat d'une manière qui concurrence ou est destinée à déplacer le marché du Service, de la Plateforme ou des Outils ; ou (c) utiliser le Résultat pour entraîner ou affiner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, soit comme seule entrée, soit dans le cadre d'un ensemble de données plus large. NOUS N'OBTENONS AUCUN DROIT SUR VOTRE CONTENU UTILISATEUR OU VOTRE RÉSULTAT PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE, À L'EXCEPTION DES DROITS LIMITÉS DONT NOUS AVONS BESOIN POUR EXPLOITER ET VOUS FOURNIR LE SERVICE COMME INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION 11.

11.3 Octroi de Licence Limitée à Moises. En Soumettant du Contenu Utilisateur et/ou en générant un Résultat via le Service, vous accordez à Moises (ainsi qu'à ses successeurs et/ou sociétés affiliées) un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances, entièrement payés et sans restriction (avec le droit de sous-licencier à plusieurs niveaux) pour héberger, stocker, transférer, reproduire, modifier et autrement utiliser votre Contenu Utilisateur et votre Résultat, en tout ou en partie, uniquement pour traiter le Contenu Utilisateur et générer le Résultat en votre nom, et autrement vous fournir le Service.

11.4 AUCUN ENTRAÎNEMENT. NOUS N'UTILISONS PAS VOTRE CONTENU UTILISATEUR OU VOTRE RÉSULTAT POUR ENTRAÎNER DES MODÈLES D'IA SANS VOTRE PERMISSION. AUCUNE LICENCE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'INCLUT DE DROITS POUR MOISES D'UTILISER VOTRE CONTENU UTILISATEUR OU VOTRE RÉSULTAT POUR ENTRAÎNER OU AFFINER DES MODÈLES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE OU D'APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE. MOISES N'A PAS LE DROIT ET N'UTILISERA PAS VOTRE CONTENU UTILISATEUR OU VOTRE RÉSULTAT POUR ENTRAÎNER OU AFFINER DES MODÈLES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE OU D'APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, SAUF SI VOUS AVEZ EXPRESSÉMENT AUTORISÉ UNE TELLE UTILISATION PAR ÉCRIT OU VIA UN MÉCANISME D'ADHÉSION ÉLECTRONIQUE.

11.5 Données Analytiques. Vous accordez par la présente à Moises (ainsi qu'à ses successeurs et/ou sociétés affiliées) le droit d'utiliser les données et informations dérivées de votre utilisation du Service (collectivement, les « Données Analytiques ») pour fournir, développer et améliorer le Service, ainsi qu'à des fins d'analyse, de tests et d'assurance qualité. Les Données Analytiques peuvent inclure les schémas d'utilisation, les mesures d'utilisation des fonctionnalités, les données de performance et des informations techniques similaires. Pour plus de clarté, les Données Analytiques n'incluent pas le Contenu Utilisateur ou le Résultat. De plus, Moises peut utiliser les instructions textuelles que vous saisissez dans le Service (« Données d'Instructions ») pour analyser la façon dont les utilisateurs interagissent avec le Service et pour améliorer les fonctionnalités et les performances du Service. Pour éviter toute ambiguïté, les Données d'Instructions n'incluent pas le Contenu Utilisateur associé (tel que les fichiers de référence audio) ni aucun Résultat généré à partir de ces instructions. Toutes les Données Analytiques et Données d'Instructions utilisées par Moises conformément à la présente Section 11.5 peuvent être agrégées avec les données d'autres utilisateurs et ne seront pas utilisées d'une manière qui vous identifie, vous, votre Contenu Utilisateur ou votre Résultat.

11.6 Confidentialité du Contenu Utilisateur et du Résultat. Nous reconnaissons que votre Contenu Utilisateur et votre Résultat sont confidentiels pour vous, et nous nous engageons à maintenir la confidentialité de ce contenu. Moises ne divulguera pas, ne distribuera pas et ne mettra pas à disposition votre Contenu Utilisateur ou votre Résultat à un tiers sans votre consentement ou instruction préalable. Nonobstant ce qui précède, Moises peut accéder, utiliser ou divulguer votre Contenu Utilisateur ou votre Résultat uniquement dans la mesure nécessaire pour : (a) vous fournir le Service tel que décrit dans les présentes Conditions ; (b) se conformer à la loi applicable, à une procédure juridique ou à des demandes gouvernementales ; ou (c) faciliter le partage du contenu lorsque vous choisissez de partager votre Contenu Utilisateur ou votre Résultat en utilisant le Service (par exemple, si vous partagez votre contenu dans des setlists ou si vous choisissez d'exporter du contenu vers un tiers).

11.7 Vous Devez Disposer des Droits sur le Contenu que Vous Soumettez ; Déclarations et Garanties Relatives au Contenu Utilisateur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous demandons à tous nos utilisateurs de faire de même, par conséquent, vous ne devez pas Soumettre de Contenu Utilisateur si vous n'êtes pas le propriétaire ou si vous n'êtes pas entièrement autorisé à accorder des droits sur tous les éléments de ce Contenu Utilisateur, y compris sur toute musique d'ambiance et œuvres musicales sous-jacentes incorporées dans tout enregistrement sonore ou vidéo. Moises décline toute responsabilité en lien avec le Contenu Utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de la fourniture de Contenu Utilisateur via le Service. Vous acceptez de payer toutes les sommes dues à toute personne ou entité résultant de l'utilisation de votre Contenu Utilisateur et de votre Résultat, et de l'exercice des licences énoncées dans les présentes. En fournissant du Contenu Utilisateur via le Service, vous nous autorisez à traiter le Contenu Utilisateur et à générer un Résultat en votre nom, et vous affirmez, déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu Utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour autoriser Moises et les utilisateurs du Service à utiliser et distribuer votre Contenu Utilisateur comme nécessaire pour exercer les licences que vous accordez dans la présente Section, de la manière envisagée par Moises, le Service et les présentes Conditions ;

(b) votre Contenu Utilisateur, et la Soumission ou toute autre utilisation de votre Contenu Utilisateur tel qu'envisagé par les présentes Conditions, ne porte pas atteinte et ne portera pas atteinte : (i) à tout droit d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle, contrat ou droit exclusif ; (ii) à la calomnie, diffamation ou atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou à d'autres droits de propriété de toute autre personne ; ou (iii) n'entraînera pas la violation par Moises de toute loi ou réglementation ou ne nous obligera pas à obtenir d'autres licences auprès de tiers ou à payer des redevances, frais, compensations ou autres montants ou à fournir une attribution à des tiers ; et

(c) votre Contenu Utilisateur ne pourrait pas être considéré par une personne raisonnable comme répréhensible, obscène, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié.

11.8 Règles Spécifiques pour les Œuvres Musicales et les Artistes-Interprètes. Si vous êtes compositeur ou auteur d'une œuvre musicale et que vous avez accordé des droits non exclusifs à une société de gestion collective (« SGC »), alors vous devez notifier votre SGC de la licence libre de redevances que vous accordez par les présentes Conditions à Moises. Vous êtes seul responsable de garantir votre conformité aux obligations de déclaration de la SGC concernée. Si vous avez cédé vos droits à un éditeur musical ou à une SGC, alors vous devez obtenir le consentement de cet éditeur musical ou de cette SGC pour accorder la ou les licences libres de redevances énoncées dans les présentes Conditions, ou faire en sorte que cet éditeur musical ou cette SGC accepte les présentes Conditions avec Moises. Le simple fait d'avoir créé une œuvre musicale (par ex., écrit une chanson) ne signifie pas que vous avez le droit d'accorder à Moises les licences prévues dans les présentes Conditions. Si vous êtes un artiste-interprète sous contrat avec une maison de disques, alors vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme à toutes les obligations contractuelles que vous avez envers votre maison de disques, y compris si vous créez de nouveaux enregistrements via le Service qui pourraient être revendiqués par votre label. Enfin, si vous souhaitez interpréter une reprise et la Soumettre au Service, y compris, sans limitation, en enregistrant votre interprétation via le Service ou en téléchargeant un enregistrement de votre interprétation vers le Service, vous êtes responsable d'obtenir tous les droits relatifs à l'œuvre musicale sous-jacente avant de Soumettre votre enregistrement ou votre interprétation de cette œuvre musicale au Service.

11.9 Exclusion de Responsabilité Concernant le Contenu Utilisateur. Nous n'avons aucune obligation d'éditer ou de contrôler le Contenu Utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs Soumettez et nous ne serons en aucun cas responsables du Contenu Utilisateur. Moises peut, toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, éditer ou bloquer tout Contenu Utilisateur qui, selon notre seul jugement, viole les présentes Conditions, est présumé violer les droits de tiers, ou est autrement répréhensible. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous serez exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources et vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par la présente, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Moises concernant le Contenu Utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous notifie qu'un Contenu Utilisateur ne serait pas conforme aux présentes Conditions, nous pouvons enquêter sur l'allégation et déterminer à notre seule discrétion s'il faut supprimer le Contenu Utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Pour plus de clarté, Moises n'autorise pas les activités contrefaisantes sur ou via le Service.

11.10 Surveillance du Contenu. Moises ne contrôle pas et n'a aucune obligation de surveiller : (a) le Contenu Utilisateur ; (b) tout contenu mis à disposition par des tiers ; ou (c) l'utilisation du Service par ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que Moises se réserve le droit de, et peut de temps à autre, surveiller toutes les informations transmises ou reçues via le Service à des fins opérationnelles et autres. Si à tout moment Moises choisit de surveiller le contenu, alors Moises n'assume toujours aucune responsabilité pour le contenu ou toute perte ou dommage encouru en raison de l'utilisation du contenu. Pendant la surveillance, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité (définie ci-dessous). Moises peut bloquer, filtrer, désactiver le son, supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur Soumis ou transmis via le Service sans aucune responsabilité envers l'utilisateur qui a Soumis ce Contenu Utilisateur au Service ou envers tout autre utilisateur du Service.

11.11 Règles Spécifiques pour le Contenu Utilisateur Contenant des Données Personnelles Soumises au RGPD. Si le Contenu Utilisateur que vous Soumettez contient des données personnelles d'une personne concernée couverte par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (« RGPD »), vous êtes responsable de ces données en tant que responsable du traitement selon le RGPD. Vous nous autorisez à traiter ces données en votre nom en hébergeant vos données enregistrées. Vous nous autorisez également à engager d'autres parties en tant que sous-traitants. Nous traitons votre Contenu Utilisateur Soumis conformément aux présentes Conditions.

12. Conditions Supplémentaires pour des Fonctionnalités Spécifiques

12.1 Modèles Vocaux Moises. Moises peut fournir des fonctionnalités dans le cadre du Service qui vous permettent d'imiter numériquement la voix d'une personne en utilisant des modèles d'intelligence artificielle (les « Modèles Vocaux Moises »), soit via des modèles vocaux créés par Moises, soit en utilisant vos propres enregistrements pour créer un modèle vocal personnalisé. Si vous créez votre propre modèle vocal personnalisé en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, permissions et consentements nécessaires pour télécharger les enregistrements et pour créer et utiliser un modèle vocal du propriétaire de la voix applicable. Vous ne pouvez pas utiliser les Modèles Vocaux Moises, y compris tout Résultat généré en utilisant les Modèles Vocaux Moises, (a) à des fins illégales, frauduleuses ou discriminatoires ; (b) pour usurper l'identité d'un individu (qu'il soit vivant, décédé ou fictif) sans permission ; (c) pour diffuser de fausses informations ; (d) pour créer tout contenu obscène, diffamatoire, calomnieux, pornographique ou menaçant ; (e) pour promouvoir ou s'engager dans toute forme de discours haineux, d'abus ou de harcèlement ; ou (f) à toute autre fin nuisible telle que déterminée par Moises à sa seule discrétion.

12.2 Modèles Génératifs Moises. Moises peut fournir des fonctionnalités dans le cadre du Service qui vous permettent de générer et de restituer de la musique créée par des modèles d'intelligence artificielle (les « Modèles Génératifs Moises ») en fonction du Contenu Utilisateur que vous fournissez, y compris des enregistrements sonores et des instructions textuelles. Il vous est interdit d'inclure les éléments suivants dans tout Contenu Utilisateur utilisé en lien avec les Modèles Génératifs Moises : (a) du contenu musical (y compris des enregistrements sonores et des compositions musicales) que vous ne possédez pas ou pour lequel vous n'avez pas les droits de soumettre au Service ; (b) tout titre de chanson ou d'album ; (c) le nom (nom de scène ou nom réel) de tout artiste vivant ou décédé ; (d) toute partie des paroles d'une chanson qui pourrait être reconnaissable comme une référence à une chanson spécifique ou à un artiste spécifique ; ou (e) tout Contenu Utilisateur qui peut être utilisé pour encourager la génération de Résultat susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers, au droit à l'image ou à d'autres droits protégés.

13. Communications

13.1 Notifications Push. Lorsque vous installez notre application sur votre appareil mobile, vous acceptez de recevoir des notifications push, qui sont des messages qu'une application vous envoie sur votre appareil mobile lorsque vous n'êtes pas dans l'application. Vous pouvez désactiver les notifications en vous rendant sur la page « réglages » de votre appareil mobile ou dans les paramètres de l'application mobile Moises.

13.2 E-mail. Nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant nos produits et services, ainsi que ceux de tiers. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels en suivant les instructions de désinscription dans l'e-mail promotionnel lui-même.

14. Conduite Interdite.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

14.1 utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale ;

14.2 utiliser le Service ou tout contenu, information ou données obtenus du Service à des fins d'information, d'entraînement ou de développement (ou comme entrée, seule ou dans le cadre d'un ensemble de données plus large) de technologies, services ou algorithmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;

14.3 utiliser le Service ou tout contenu, information ou données obtenus du Service d'une manière qui concurrence ou est destinée à concurrencer Moises ou à déplacer le marché du Service, de la Plateforme ou des Outils ;

14.4 harceler, menacer, rabaisser, embarrasser, intimider ou autrement nuire à tout autre utilisateur du Service ;

14.5 violer, encourager d'autres à violer, ou fournir des instructions sur la façon de violer tout droit d'un tiers, y compris en portant atteinte ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

14.6 accéder, rechercher ou autrement utiliser toute partie du Service par l'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris les spiders, robots, crawlers et outils d'extraction de données) autre que le logiciel ou les agents de recherche fournis par Moises ;

14.7 interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service, y compris en : (i) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation, l'impression ou la copie de tout contenu ; ou (ii) effectuant de l'ingénierie inverse ou tentant autrement de découvrir le code source de toute partie du Service, sauf dans la mesure où l'activité est expressément autorisée par la loi applicable ;

14.8 interférer avec le fonctionnement du Service ou la jouissance du Service par tout utilisateur, y compris en : (i) téléchargeant ou diffusant autrement tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver ou autre code malveillant ; (ii) faisant toute offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Service ; (iii) collectant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou un tiers sans consentement ; ou (iv) interférant avec ou perturbant tout réseau, équipement ou serveur connecté ou utilisé pour fournir le Service ;

14.9 effectuer toute activité frauduleuse, y compris usurper l'identité de toute personne ou entité, revendiquer une fausse affiliation ou identité, accéder à tout autre compte de Service sans permission, ou falsifier votre âge ou votre date de naissance ;

14.10 vendre ou transférer autrement l'accès accordé en vertu des présentes Conditions ou tout Matériel (tel que défini dans la Section 9 (Propriété de Moises et Droits Exclusifs sur le Service)) ou tout droit ou capacité de voir, accéder ou utiliser tout Matériel ; ou

14.11 tenter de commettre l'un des actes décrits dans la présente Section 14 (Conduite Interdite) ou aider ou permettre à toute personne de s'engager dans l'un des actes décrits dans la présente Section 14 (Conduite Interdite).

15. Protection des Droits de Propriété Intellectuelle

15.1 Respect des Droits de Tiers. Moises respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, prend la protection des droits de propriété intellectuelle très au sérieux et demande aux utilisateurs du Service de faire de même. Les activités contrefaisantes ne seront pas tolérées sur ou via le Service.

15.2 Notification DMCA. Nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. § 512, tel que modifié). Si vous avez une plainte liée aux droits de propriété intellectuelle concernant tout matériel sur le Service, vous pouvez contacter notre Agent Désigné à l'adresse suivante :

Moises Systems, Inc.
Attn: Copyright Agent
136 S Main Street,
Suite 400, Salt Lake City, 84101
E-mail : copyright@moises.ai

15.3 Procédure de Signalement d'une Violation Présumée. Si vous pensez que tout contenu mis à disposition sur ou via le Service a été utilisé ou exploité d'une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, alors envoyez rapidement une « Notification de Violation Présumée » écrite à l'Agent Désigné identifié ci-dessus contenant les informations suivantes :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou autre droit faisant l'objet d'une atteinte ;

(b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'il a fait l'objet d'une atteinte ;

(d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

(e) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation des matériels sur le Service dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et

(f) une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle.

Votre Notification de Violation Présumée peut être partagée par Moises avec l'utilisateur présumé avoir porté atteinte à un droit que vous possédez ou contrôlez ainsi qu'avec les opérateurs de bases de données publiques qui suivent les notifications de violation présumée, et vous consentez à ce que Moises effectue ces divulgations. Vous devriez consulter votre propre avocat ou voir 17 U.S.C. § 512 pour confirmer vos obligations de fournir une notification valide de violation présumée.

15.4 Contrevenants Récidivistes. La politique de Moises consiste à : (a) supprimer ou désactiver l'accès au matériel dont Moises pense de bonne foi, sur notification d'un propriétaire de droits de propriété intellectuelle ou d'un agent autorisé, qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers en étant mis à disposition via le Service ; et (b) dans les circonstances appropriées, résilier les comptes et bloquer l'accès au Service de tout utilisateur qui porte atteinte de manière répétée ou flagrante aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. Moises résiliera les comptes des utilisateurs qui sont déterminés par Moises comme étant des contrevenants récidivistes. Moises se réserve toutefois le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs à sa seule discrétion.

15.5 Contre-Notification. Si vous recevez une notification de Moises selon laquelle du matériel que vous avez mis à disposition sur ou via le Service a fait l'objet d'une Notification de Violation Présumée, alors vous aurez le droit de fournir à Moises ce qu'on appelle une « Contre-Notification ». Pour être effective, une Contre-Notification doit être écrite, fournie à l'Agent Désigné de Moises via l'une des méthodes identifiées dans la Section 15.2 (Notification DMCA), et inclure substantiellement les informations suivantes :

(a) votre signature physique ou électronique ;

(b) l'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel apparaissait avant qu'il ne soit supprimé ou que l'accès ne soit désactivé ;

(c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et

(d) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour de District Fédérale pour le district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, alors pour tout district judiciaire dans lequel Moises peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification en vertu de la Section 15.2 (Notification DMCA) ci-dessus ou d'un agent de cette personne.

Une partie soumettant une Contre-Notification devrait consulter un avocat ou voir 17 U.S.C. § 512 pour confirmer les obligations de la partie de fournir une contre-notification valide en vertu du Copyright Act.

15.6 Remise en Ligne du Contenu Faisant l'Objet d'une Contre-Notification. Si vous soumettez une Contre-Notification à Moises en réponse à une Notification de Violation Présumée, alors Moises fournira rapidement à la personne qui a fourni la Notification de Violation Présumée une copie de votre Contre-Notification et informera cette personne que Moises remplacera le Contenu Utilisateur supprimé ou cessera de désactiver l'accès à celui-ci dans 10 jours ouvrables, et Moises remplacera le Contenu Utilisateur supprimé et cessera de désactiver l'accès à celui-ci au plus tôt 10 jours ouvrables et au plus tard 14 jours ouvrables suivant la réception de la Contre-Notification, sauf si l'Agent Désigné de Moises reçoit un avis de la partie qui a soumis la Notification de Violation Présumée indiquant que cette personne a déposé une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal pour empêcher l'utilisateur de s'engager dans une activité contrefaisante relative au matériel sur le système ou le réseau de Moises.

15.7 Fausses Notifications de Violation Présumée ou Contre-Notifications. Le Copyright Act prévoit à 17 U.S.C. § 512(f) que : « [t]oute personne qui sciemment déclare faussement de manière substantielle en vertu de [la Section 512 du Copyright Act (17 U.S.C. § 512)] (1) qu'un matériel ou une activité porte atteinte, ou (2) qu'un matériel ou une activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, sera responsable de tous dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, encourus par le présumé contrefacteur, par tout propriétaire de droits d'auteur ou licencié autorisé du propriétaire de droits d'auteur, ou par un fournisseur de services, qui est lésé par une telle fausse déclaration, en raison du fait que Moises s'est fondé sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou à l'activité présumée porter atteinte, ou pour remplacer le matériel supprimé ou cesser de désactiver l'accès à celui-ci. » Moises se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à toute partie qui soumet une Notification de Violation Présumée ou une Contre-Notification en violation de la loi.

16. Modification des Conditions. Nous pouvons, de temps à autre, modifier les présentes Conditions. Consultez régulièrement les présentes Conditions pour vérifier les modifications. Les révisions seront effectives immédiatement, sauf que, pour les utilisateurs existants, les révisions substantielles seront effectives 30 jours après leur publication ou après notification des révisions, sauf indication contraire. Nous pouvons exiger que vous acceptiez les Conditions modifiées pour continuer à utiliser le Service. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, alors vous devriez supprimer votre Contenu Utilisateur et cesser votre utilisation du Service. Sauf autorisation expresse dans la présente Section 16 (Modification des Conditions), les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties aux présentes Conditions.

17. Durée, Résiliation et Modification du Service

17.1 Durée. Les présentes Conditions sont effectives à partir du moment où vous acceptez les Conditions ou où vous téléchargez, installez, accédez ou utilisez le Service pour la première fois, et prennent fin lorsqu'elles sont résiliées comme décrit dans la Section 17.2 (Résiliation).

17.2 Résiliation. Si vous violez une disposition substantielle des présentes Conditions, alors votre autorisation d'accéder au Service et les présentes Conditions se terminent automatiquement. De plus, Moises peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions ou votre compte sur le Service, ou suspendre ou résilier votre accès au Service, à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous découlant de cette résiliation. Vous pouvez résilier votre compte et les présentes Conditions à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte sur le Service ou en nous contactant à https://help.moises.ai.

17.3 Effet de la Résiliation. Lors de la résiliation des présentes Conditions : (a) vos droits de licence prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Service ; (b) vous ne serez plus autorisé à accéder à votre compte ou au Service ; (c) vous devrez payer à Moises tout montant impayé qui était dû avant la résiliation ; (d) toutes les obligations de paiement accumulées avant la résiliation survivront ; (e) tous les Crédits non utilisés dans votre compte sont perdus sans compensation ; et (f) les Sections 8.4 (Retours), 9 (Propriété de Moises et Droits Exclusifs sur le Service), 11 (Contenu Utilisateur et Résultat) (à l'exclusion de la Section 11.3 (Octroi de Licence Limitée à Moises)), 12 (Conditions Supplémentaires pour des Fonctionnalités Spécifiques), 14 (Conduite Interdite), 17.3 (Effet de la Résiliation), 18 (Indemnisation), 19 (Exclusions de Responsabilité ; Aucune Garantie de Moises), 20 (Limitation de Responsabilité), 21 (Résolution des Litiges et Arbitrage) et 22 (Dispositions Diverses) survivront et continueront de s'appliquer conformément à leurs termes. Vous êtes seul responsable de conserver des copies de tout Contenu Utilisateur que vous Soumettez au Service (y compris tout enregistrement sonore que vous avez enregistré en utilisant le Service) et tout Résultat que vous avez créé en utilisant le Service, car lors de la résiliation de votre compte, vous pouvez perdre les droits d'accès à tout Contenu Utilisateur que vous Soumettez au Service. Si votre compte a été résilié pour violation des présentes Conditions, alors il vous est interdit de créer un nouveau compte sur le Service en utilisant un nom différent, une adresse e-mail différente ou d'autres formes de vérification de compte.

17.4 Modification du Service. Moises se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Service), temporairement ou définitivement, sans préavis. Moises n'aura aucune responsabilité pour tout changement du Service, y compris la suppression de toute Fonctionnalité à la Carte ou d'autres fonctionnalités payantes du Service, ou toute suspension ou résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Service.

17.5 Aucune Obligation de Stocker Votre Contenu. Moises n'a aucune obligation de stocker, maintenir ou vous fournir des copies de tout contenu que vous Soumettez au Service ou des Résultats que vous générez en utilisant le Service (y compris, sans limitation, tout projet sur lequel vous travaillez dans le Service). Moises peut, à sa seule discrétion, limiter ou supprimer votre capacité d'accéder au Contenu Utilisateur ou de stocker des Résultats. Moises peut supprimer le Contenu Utilisateur et le Résultat des comptes inactifs conformément aux politiques de conservation et de suppression pour votre niveau de compte, qui sont énoncées sur la Page Tarifs. Vous êtes seul responsable de maintenir des copies de sauvegarde de votre Contenu Utilisateur et de votre Résultat. Vous devriez conserver des copies de tout Contenu Utilisateur que vous Soumettez au Service et télécharger immédiatement les Résultats que vous avez générés en utilisant le Service afin d'avoir des copies permanentes au cas où le Service serait modifié de telle manière que vous perdriez l'accès à ce contenu via le Service.

18. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service, et vous défendrez et indemniserez Moises, ses sociétés affiliées et leurs actionnaires, directeurs, gérants, membres, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs (ensemble, les « Entités Moises ») contre toute réclamation présentée par un tiers, et toute responsabilité, dommage, perte et dépense associés, y compris les honoraires et frais d'avocat, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation non autorisée du Service ou votre utilisation abusive de celui-ci ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord référencé dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image, à la confidentialité, à d'autres biens ou à la vie privée ; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation par vous (sans limiter vos obligations d'indemnisation concernant cette affaire), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

19. Exclusions de Responsabilité ; Aucune Garantie de Moises

19.1 LE SERVICE ET TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES VIA OU GÉNÉRÉS EN UTILISANT LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SUR UNE BASE « SELON DISPONIBILITÉ ». MOISES DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AU SERVICE ET À TOUS LES MATÉRIELS ET CONTENUS DISPONIBLES VIA OU GÉNÉRÉS EN UTILISANT LE SERVICE, Y COMPRIS : (a) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON ; ET (b) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN USAGE COMMERCIAL, D'UNE PRATIQUE OU D'UN USAGE COMMERCIAL. MOISES NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT VIA LE SERVICE OU GÉNÉRÉ EN UTILISANT LE SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET MOISES NE GARANTIT PAS QUE L'UN DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ.

19.2 AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DU SERVICE OU DES ENTITÉS MOISES OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE VIA OU GÉNÉRÉ EN UTILISANT LE SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT L'UNE DES ENTITÉS MOISES OU LE SERVICE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE : (a) LE SERVICE ; (b) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE RÉSULTAT OU AUTRE CONTENU FOURNI PAR LES OUTILS ; (c) VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ À TÉLÉCHARGER, EXPORTER, RÉCUPÉRER, TRANSFÉRER OU SUPPRIMER TOUT CONTENU UTILISATEUR, RÉSULTAT OU LA COLLECTION MOISES DU SERVICE ; ET (d) VOS RELATIONS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUTE PARTIE DU SERVICE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SERVICE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS LE CONTENU UTILISATEUR ET LE RÉSULTAT. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE CRÉDITS DUE À L'EXPIRATION, À LA RÉSILIATION, AUX INTERRUPTIONS DE SERVICE OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES FONCTIONNALITÉS BASÉES SUR LES CRÉDITS.

19.3 LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION 19 (EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ; AUCUNE GARANTIE DE MOISES) S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Moises ne décline aucune garantie ou autre droit que Moises est interdit de décliner en vertu de la loi applicable.

20. Limitation de Responsabilité

20.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES ENTITÉS MOISES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER, LE SERVICE OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU SUR LE SERVICE OU GÉNÉRÉ EN UTILISANT LE SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE L'UNE DES ENTITÉS MOISES AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN DOMMAGE.

20.2 SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES SECTIONS 21.5 (ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE) ET 21.7 (RECOURS ARBITRAL) ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS MOISES ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L'UTILISATION OU À TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT EN CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (a) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MOISES POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION ; ET (b) 100 $ US.

20.3 CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR ET RÉPARTIT LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DIVISIBLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DANS LA PRÉSENTE SECTION 20 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) S'APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

21. Résolution des Litiges et Arbitrage

21.1 Dispositions générales. Sauf dans les cas décrits à la Section 21.2 (Exceptions) et à la Section 21.3 (Renonciation), vous et Moises acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions, du Service ou des communications de notre part soit résolu par arbitrage individuel contraignant. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, est moins formel qu'une procédure judiciaire, peut permettre une phase d'instruction plus limitée qu'au tribunal, et est soumis à un contrôle très limité de la part des tribunaux. Le présent accord de résolution des litiges par arbitrage couvre toutes les réclamations, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et qu'une réclamation survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. Tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou l'exécution du présent accord d'arbitrage contraignant sera résolu par l'arbitre.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET MOISES RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

21.2 Exceptions. Bien que nous acceptions de soumettre la plupart des litiges nous opposant à l'arbitrage, rien dans les présentes Conditions ne sera réputé renoncer, exclure ou limiter de quelque manière que ce soit le droit de l'une ou l'autre des parties de : (a) intenter un recours individuel devant un tribunal des petites créances ; (b) engager une action coercitive par l'intermédiaire de l'agence fédérale, étatique ou locale compétente si cette action est disponible ; (c) demander une injonction devant un tribunal pour appuyer l'arbitrage ; ou (d) intenter une action en justice devant un tribunal pour traiter une réclamation relative à une violation de propriété intellectuelle.

21.3 Renonciation. Si vous ne souhaitez pas résoudre les litiges par arbitrage contraignant, vous pouvez renoncer aux dispositions de la présente Section 21 (Résolution des Litiges et Arbitrage) dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions en envoyant une lettre à Moises Systems, Inc., Attention: Legal Department – Arbitration Opt-Out, 136 S Main Street, Suite 400, Salt Lake City, 84101 précisant : votre nom légal complet, l'adresse e-mail associée à votre compte sur le Service, et une déclaration indiquant que vous souhaitez renoncer à l'arbitrage (« Avis de Renonciation »). Une fois que Moises aura reçu votre Avis de Renonciation, la présente Section 21 (Résolution des Litiges et Arbitrage) sera nulle et toute action découlant des présentes Conditions sera résolue conformément à la Section 22.2 (Droit Applicable). Les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées par votre Avis de Renonciation.

21.4 Arbitre. Le présent accord d'arbitrage, et tout arbitrage entre nous, est soumis à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Règles d'arbitrage de consommation (collectivement, les « Règles AAA ») telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Règles AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l'AAA au +1-800-778-7879, ou en contactant Moises.

21.5 Engagement de la procédure d'arbitrage. Avant d'engager un arbitrage, une partie doit d'abord envoyer un avis écrit du litige à l'autre partie par courrier recommandé américain ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si cette autre partie n'a pas fourni d'adresse physique actuelle, alors par courrier électronique (« Avis d'Arbitrage »). L'adresse de Moises pour l'Avis est : Moises Systems, Inc., 136 S Main Street, Suite 400, Salt Lake City, 84101. L'Avis d'Arbitrage doit : (a) identifier le nom ou le numéro de compte de la partie présentant la réclamation ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (c) exposer la réparation spécifique demandée (la « Demande »). Les parties déploieront des efforts de bonne foi pour résoudre directement la réclamation, mais si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis d'Arbitrage, vous ou Moises pouvez engager une procédure d'arbitrage. Si vous engagez un arbitrage conformément aux présentes Conditions, Moises vous remboursera le paiement des frais de dépôt, sauf si votre réclamation porte sur plus de 10 000 $ US ou si Moises a reçu 25 demandes d'arbitrage similaires ou plus, auquel cas le paiement de tous les frais sera décidé par les Règles AAA. Si l'arbitre estime que le fond de la réclamation ou la réparation demandée dans la Demande est futile ou présentée dans un but illégitime (selon les critères définis dans la Règle 11(b) de la Procédure civile fédérale), alors le paiement de tous les frais sera régi par les Règles AAA et l'autre partie a droit au remboursement de tous les frais payés à l'AAA ainsi qu'aux honoraires d'avocat raisonnables et aux frais engagés pour se défendre contre la réclamation futile.

21.6 Procédures d'arbitrage. Toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté et l'État de votre résidence, sauf accord contraire ou, si la réclamation porte sur 10 000 $ US ou moins (et ne demande pas de mesure injonctive), vous pouvez choisir si l'arbitrage sera conduit : (a) uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre ; (b) par le biais d'une audience téléphonique ou vidéo ; ou (c) par une audience en personne conformément aux Règles AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre résidence/adresse de facturation. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Moises ne doit pas être divulgué à l'arbitre avant que l'arbitre ne rende sa décision et sa sentence finales, le cas échéant. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est conduit, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions et les constatations essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées.

21.7 Recours arbitral. Sauf disposition contraire de la Section 21.8 (Pas de Recours Collectifs), l'arbitre peut accorder toute réparation qui serait disponible si les réclamations avaient été portées devant un tribunal compétent. Si l'arbitre vous accorde un montant supérieur à la dernière offre de règlement écrite proposée par Moises avant la sélection d'un arbitre, Moises vous paiera le plus élevé des montants suivants : (a) le montant accordé par l'arbitre ; et (b) 10 000 $ US. La sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties, sauf (1) pour le contrôle judiciaire expressément autorisé par la loi ou (2) si la sentence de l'arbitre comprend une injonction contre une partie, auquel cas cette partie aura le droit de demander un contrôle judiciaire de l'injonction devant un tribunal compétent qui ne sera pas lié par l'application ou les conclusions juridiques de l'arbitre. Le jugement sur la sentence peut être prononcé par tout tribunal ayant juridiction.

21.8 Pas de Recours Collectifs. VOUS ET MOISES ACCEPTEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. En outre, sauf si vous et Moises en convenez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas présider une procédure représentative ou collective sous quelque forme que ce soit.

21.9 Modifications de la présente disposition d'arbitrage. Si Moises apporte une modification substantielle à la présente disposition d'arbitrage, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification à l'adresse de Moises pour l'Avis d'Arbitrage, auquel cas votre compte chez Moises sera immédiatement résilié et la présente disposition d'arbitrage, telle qu'en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, survivra.

21.10 Applicabilité. Si la Section 21.8 (Pas de Recours Collectifs) ou l'intégralité de la présente Section 21 (Résolution des Litiges et Arbitrage) est jugée inapplicable, ou si Moises reçoit un Avis de Renonciation de votre part, alors l'intégralité de la présente Section 21 (Résolution des Litiges et Arbitrage) sera nulle et non avenue et, dans ce cas, la juridiction exclusive et le lieu décrits à la Section 22.2 (Droit Applicable) régiront toute action découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci.

22. Dispositions diverses

22.1 Conditions générales. Les présentes Conditions, y compris la Politique de Confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans les présentes Conditions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Moises concernant votre utilisation du Service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions et tous les droits accordés en vertu des présentes Conditions, y compris en ce qui concerne votre Contenu Utilisateur, à tout moment sans préavis ni consentement à toute société affiliée ou successeur. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'exiger l'exécution ultérieurement, et une renonciation de notre part à toute violation ou manquement aux présentes Conditions, ou à toute disposition des présentes Conditions, ne constituera pas une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions est fournie pour plus de commodité uniquement et n'aura aucun impact sur l'interprétation de quelque disposition que ce soit. Tout au long des présentes Conditions, l'utilisation du mot « y compris » signifie « y compris, mais sans s'y limiter ». Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors la partie inapplicable sera appliquée dans la plus grande mesure possible, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

22.2 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de l'Utah sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et Moises vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Salt Lake, Utah pour la résolution de toute action en justice ou procédure judiciaire autorisée en vertu des présentes Conditions. Nous exploitons le Service depuis nos bureaux dans l'Utah, et nous ne déclarons pas que les Contenus inclus dans le Service sont appropriés, disponibles ou légaux pour une utilisation dans d'autres lieux. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme à toutes les lois locales applicables.

22.3 Politique de Confidentialité. Merci de lire attentivement la Politique de Confidentialité de Moises (la « Politique de Confidentialité ») pour obtenir des informations concernant notre collecte, utilisation, stockage et divulgation de vos informations personnelles. La Politique de Confidentialité de Moises est incorporée par référence et fait partie intégrante des présentes Conditions.

22.4 Concédants de Licence. Les tiers qui concèdent du contenu sous licence à Moises dans le cadre du Service (les « Concédants de Licence ») sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, ces Concédants de Licence auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d'exécuter les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

22.5 Conditions Supplémentaires. Votre utilisation du Service est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Service ou à certaines fonctionnalités du Service que nous pouvons publier sur le Service ou auxquelles nous pouvons créer un lien depuis le Service (les « Conditions Supplémentaires »). Toutes les Conditions Supplémentaires sont incorporées par référence et font partie intégrante des présentes Conditions.

22.6 Consentement aux Communications Électroniques. En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de Confidentialité. Merci de lire notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toute exigence de communication légale, y compris que ces communications soient par écrit.

22.7 Coordonnées. Le Service est proposé par Moises Systems, Inc., située au 136 S Main Street, Suite 400, Salt Lake City, 84101. Vous pouvez nous contacter en envoyant une correspondance à cette adresse ou en nous contactant à help.moises.ai.

22.8 Avis aux Résidents de Californie. Si vous êtes résident de Californie, alors en vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter l'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Département des Affaires des Consommateurs de Californie par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au +1-800-952-5210 afin de résoudre une plainte concernant le Service ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation du Service.

22.9 Absence de Support. Nous n'avons aucune obligation de fournir un support pour le Service. Dans les cas où nous pourrions offrir un support, ce support est fourni « en l'état » sans aucune garantie, et peut être modifié, limité ou interrompu à tout moment à notre seule discrétion. Tout support sera soumis à nos politiques publiées.

22.10 Utilisation Internationale. Le Service est destiné aux visiteurs situés dans des pays ou territoires où le Service est légal et n'est pas interdit par la Loi Applicable. Nous ne déclarons pas que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors de ces pays ou territoires. L'accès au Service depuis des pays ou territoires ou par des personnes où un tel accès est illégal est interdit.

23. Avis Concernant Apple. La présente Section 23 (Avis Concernant Apple) s'applique uniquement dans la mesure où vous utilisez notre application mobile sur un appareil iOS. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Moises uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et qu'Apple n'est pas responsable du Service ou de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant le Service. Si le Service ne se conforme pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat applicable de l'application mobile. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant le Service. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers concernant le Service ou votre possession et/ou utilisation du Service, y compris : (1) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (2) toute réclamation selon laquelle le Service ne se conforme pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; ou (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d'un tiers selon laquelle le Service et/ou votre possession et utilisation du Service enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables de tiers lors de l'utilisation du Service. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'exécuter les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez par la présente que : (a) vous n'êtes pas situé dans un pays qui fait l'objet d'un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Conditions Générales

8. Licences

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